TRANSPARENCE LÉGALE, STATUTS ET GOUVERNANCE CIVIQUE
Consultez l'ensemble des pièces d'habilitation administrative, de conformité RGPD et les actes d'autorité régissant l'association d'utilité publique TECH & CO à Corte.
La droiture réglementaire et la rigueur d'exercice constituent les fondations juridiques inébranlables d'une association loi 1901 d’utilité publique. À TECH & CO, l’ensemble de nos activités de solidarité universitaire, d'apprentissage et de cohésion sociale s'effectue sous le contrôle rigoureux des autorités de l'État en Corse-du-Sud et en parfaite conformité avec les réglementations démocratiques nationales et européennes. Notre agrément de Service Civique, nos habilitations pour la réception de mécénats fiscaux et nos protocoles de protection des données étudiantes (RGPD) sont ici transparents et accessibles à tout citoyen.
Nous considérons que la transparence absolue des actes statutaires et des processus de gestion est le plus sûr gage de notre intégrité intellectuelle et éthique. Consultez ci-dessous notre archive de conformité et téléchargez les versions officielles certifiées de nos statuts et agréments.
ARCHIVES DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE (2026)
Document fondateur de TECH & CO loi 1901 déposé à la préfecture de Corse-du-Sud, consignant l'objet d'utilité publique et la non-commercialité.
Télécharger l'acte (.PDF)Justificatif officiel d'identification d'autorité nationale au Répertoire National des Associations de l'IUT de Corse à Corte.
Télécharger le récépissé (.PDF)Arrêté préfectoral certifiant l'habilitation de notre structure pour l'accueil de volontaires indemnisés par l'État à Corte.
Télécharger l'agrément (.PDF)Charte éthique interne et registre de traitement garantissant la parfaite confidentialité et le non-usage commercial des données du tutorat.
Télécharger la charte (.PDF)POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L'association TECH & CO s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaires de tutorat, d'inscription bénévole ou de candidature) soient effectués en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Vos informations personnelles ne sont jamais vendues, cédées, ou valorisées commercialement. Elles sont conservées sous clé informatique sécurisée pour une durée maximale de 2 ans à l'issue de votre cursus universitaire à Corte. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : deonto@techandco-asso.fr.